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Marques déposées par NEWS DATACOM LIMITED
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FILE-SECURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILE-SECURE
NEWS DATACOM LIMITED

Numéro de dépôt :
92437208
Date de dépôt :
13/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2002

Présentation de la marque FILE-SECURE

Déposée le 13 octobre 1992 par NEWS DATACOM LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILE-SECURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est NEWS DATACOM LIMITED, domicilié(e) 51 Clivemont Road, Cordwallis Park, MAIDENHEAD, BERKSHIRE SL6 7BZ ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque FILE-SECURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILE-SECURE est expirée depuis le 13 octobre 2002.

NEWS DATACOM LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : N-SURE


NEWS DATACOM LIMITED - 51 Clivemont Road, Cordwallis Park, MAIDENHEAD, BERKSHIRE SL6 7BZ ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Appareils et instruments électroniques; appareils et instruments électroniques de codage et de décodage; cartes à mémoire; parties constitutives de tous les articles précités